Conformité au rapport sur l'écart de rémunération entre les sexes au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, le rapport sur l'écart de rémunération entre les sexes est régi par le Equality Act 2010 (Gender Pay Gap Information) Regulations 2017. Ces règlements sont entrés en vigueur le 6 avril 2017. Les employeurs doivent déclarer quelques indicateurs clés de l'écart de rémunération entre les sexes, ainsi qu'une déclaration écrite (exonérée pour la plupart des employeurs publics) au gouvernement britannique.
Le système de déclaration utilise une date de référence au 5 avril pour les employeurs privés, volontaires et publics, et au 31 mars pour la plupart des organisations publiques. Les rapports doivent être soumis dans l'année qui suit la date de référence.
Le système de déclaration britannique permet aux employeurs d'ajouter une narration de soutien optionnelle et/ou un plan d'action. Ces informations ne sont jamais obligatoires. Mais les inclure permet à une organisation d'expliquer publiquement un écart de rémunération identifié et de décrire ce qui sera fait ou a été fait pour résoudre le problème.
Dans cet article, nous allons décomposer le rapport sur l'écart de rémunération entre les sexes au Royaume-Uni et vous aider à répondre à quatre questions :
- À qui cela s'applique-t-il ?
- Quelle est l'exigence spécifique en matière d'équité salariale ?
- Comment PayAnalytics vous aide-t-il à satisfaire à cette exigence ?
- Quelles sont les prochaines étapes à suivre ?
Ceci est un message d'attention. Veuillez garder à l'esprit que les articles du Centre d'aide PayAnalytics n'offrent pas de conseils juridiques.
À qui cela s'applique-t-il ?
Pour les organisations de 250 employés ou plus au Royaume-Uni, des rapports annuels sur l'écart de rémunération sont obligatoires. Il n'y a actuellement aucun projet d'extension à des employeurs plus petits. Cet article couvre les exigences de déclaration au Royaume-Uni, pourquoi les organisations plus petites pourraient vouloir déclarer même si la loi ne l'exige pas, et comment PayAnalytics par beqom peut aider les organisations de toutes tailles.
Seuls les employés à plein salaire pertinents - excluant ceux ayant un salaire réduit à la date de référence, par exemple en raison d'un congé parental, maladie ou congé sans solde - sont inclus dans les calculs afin de garantir que les données reflètent avec précision l'égalité salariale pour les employés percevant leur salaire normal.
Quelle est l'exigence ?
Le processus commence par les étapes suivantes (voir les directives gouvernementales pour la collecte des données) :
- Collecte des données sur le genre, le salaire horaire et la rémunération des primes pour chaque employé,
- Détermination des employés « pertinents à plein salaire ».
Le rapport doit inclure les calculs suivants :
- L'écart moyen et médian de rémunération horaire entre les sexes (pour les employés à plein salaire pertinents),
- La répartition par genre (hommes, femmes) dans chaque quartile de rémunération horaire (pour les employés à plein salaire pertinents),
- Le pourcentage d'hommes et de femmes recevant une prime,
- L'écart moyen et médian de rémunération des primes entre les sexes (pour les employés recevant des primes).
Comment PayAnalytics vous aide-t-il à satisfaire à cette exigence ?
Les plateformes PayAnalytics assistent votre équipe pour importer les données nécessaires des employés et des rémunérations, explorer les premières analyses des disparités salariales et générer des rapports spécifiques :
- Audits salariaux automatisés pour identifier toute disparité salariale (valeurs aberrantes) dans la rémunération de vos employés à travers différents groupes démographiques en utilisant des analyses et des insights spécifiques axés sur l'équité salariale.
- Consultez notre article guide essentiel Examiner vos données pour obtenir des premiers insights d'audit salarial incluant les vues des valeurs aberrantes et les écarts de rémunération bruts (non ajustés).
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Rapports obligatoires intégrés permettant à vos équipes RH de générer des rapports détaillés sur les structures salariales, les écarts de rémunération entre les sexes et d'autres indicateurs clés requis par la directive. PayAnalytics inclut des modèles intégrés tels que le rapport sur l'écart de rémunération entre les sexes au Royaume-Uni.
Consultez notre article guide essentiel Générer des rapports d'équité salariale pour découvrir nos modèles de rapports intégrés, qui seront continuellement mis à jour en fonction des évolutions réglementaires.
Préparation de votre jeu de données
Notez qu'un jeu de données contenant au minimum les informations suivantes doit être importé avant de générer le rapport :
- Identifiant unique de l'employé (obligatoire pour tous les jeux de données),
- Genre défini comme binaire, donc homme ou femme, issu des dossiers RH officiels qui peuvent être basés sur les documents officiels de l'employé ou son auto-identification,
- Salaire horaire défini comme incluant le salaire de base, les allocations, la paye de poste, les primes, le travail à la pièce, les congés payés mais excluant les heures supplémentaires, le remboursement de frais, les avantages en nature, les indemnités de licenciement ou les arriérés, divisé par le nombre d'heures travaillées,
- Rémunération des primes (le cas échéant), le montant au prorata reçu par les employés pendant la période de référence, 0 si aucun bonus n'a été reçu par un employé,
- Indicateurs de plein salaire pertinents (le cas échéant).
Génération du rapport
Vous pouvez créer un rapport sur l'écart de rémunération entre les sexes au Royaume-Uni en quelques clics :
- Depuis votre navigation, allez dans Rapports et sélectionnez votre jeu de données pertinent (s'il n'est pas déjà sélectionné automatiquement).
- Cliquez sur Créer un nouveau rapport et trouvez le rapport Écart de rémunération entre les sexes (Royaume-Uni) sous Rapports obligatoires gouvernementaux.
- Lors de la sélection du rapport, vous serez invité à configurer quels champs dans votre jeu de données indiquent le salaire horaire, la rémunération des primes et le plein salaire pertinent.
- Cliquez sur Générer le rapport pour afficher les sections et résultats requis du rapport.
- Ce rapport est facilement exportable en PDF et PowerPoint depuis le coin supérieur droit.
Maintenant que vous avez généré votre rapport, il est temps de déterminer ce qu'il faut en faire et comment aller plus loin dans l'équité salariale.
Quelles sont les prochaines étapes à suivre ?
Les rapports doivent être téléchargés sur le site du service sur l'écart de rémunération entre les sexes. Ils doivent également être publiés sur le site web de l'organisation afin d'être accessibles publiquement. Les organisations de 250 employés ou plus s'exposent à des amendes en cas de non-déclaration.
Bien que la déclaration soit actuellement facultative pour les petites organisations, elles peuvent néanmoins choisir de déclarer. Dans ce cas, la déclaration favorise la transparence salariale et montre publiquement un engagement en faveur de l'égalité en milieu de travail.
Il n'existe pas de pénalités financières pour les organisations qui déclarent un écart de rémunération entre les sexes, même important. Cependant, les rapports sont tous accessibles publiquement. Ainsi, un écart important sans effort pour le réduire peut représenter un risque pour la réputation publique de l'entreprise, sa commercialisation, ainsi que le recrutement et la rétention des employés. Il est donc dans l'intérêt de l'organisation de faire des efforts pour réduire cet écart.
Conclusion et prochaines étapes
Comprendre la diversité de la main-d'œuvre est essentiel pour comprendre pourquoi un écart de rémunération brut (non ajusté) peut exister. Vous pouvez consulter notre rapport Analytique de la main-d'œuvre et comment il aide à comprendre l'évolution de la main-d'œuvre de votre organisation.
Si vous souhaitez un soutien supplémentaire concernant le rapport sur l'écart de rémunération entre les sexes au Royaume-Uni, n'hésitez pas à demander de l'aide via le canal de support du Centre d'aide ou à contacter nos consultants en équité salariale à l'adresse clientservicespe@beqom.com.