Les réglementations sur l'équité salariale se développent à l'échelle mondiale, et l'équité salariale et la transparence quant à l'équité salariale sont devenues un enjeu clé pour les organisations cherchant à maintenir des normes éthiques, à favoriser la diversité et l'inclusion, et à respecter les obligations légales.
Cependant, les complexités de la conformité à l'équité salariale sont amplifiées par le fait que chaque région, pays, voire État ou province peut avoir son propre ensemble d'exigences. Ces lois sont généralement conçues pour traiter les écarts de rémunération liés au genre et à l'origine raciale, mais aussi pour garantir que tous les travailleurs soient rémunérés équitablement et sans discrimination.
Pour les entreprises opérant dans plusieurs juridictions, se tenir à jour des dernières lois locales, régionales et nationales sur l'équité salariale n'est pas seulement une question de responsabilité sociale d'entreprise — c'est une nécessité légale. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions financières, des dommages à la réputation et même des poursuites judiciaires.
Les articles de la section Exigences locales de notre Centre d'aide mettent en lumière comment vous pouvez utiliser la plateforme PayAnalytics pour répondre à diverses exigences locales liées aux rapports sur l'équité salariale.
Ceci est un message d'attention. Veuillez garder à l'esprit que les articles du Centre d'aide PayAnalytics ne constituent pas un conseil juridique.
Dans cet article, vous vous familiariserez avec :
- Types d'exigences en matière d'équité salariale prises en charge par PayAnalytics
- Notre cadre pour décomposer chaque exigence locale
- Une liste des principales exigences locales
1. Types d'exigences en matière d'équité salariale et certification
Les exigences pour réaliser des analyses salariales et rapporter leurs résultats varient à travers le monde. PayAnalytics offre un support pour les trois principales méthodes utilisées pour les analyses d'équité salariale :
- Égalité de rémunération pour un travail égal - concerne les emplois ou tâches identiques, garantissant une rémunération égale pour le même poste au même niveau au même endroit, etc.
- Égalité de rémunération pour un travail substantiellement similaire - s'applique aux emplois différents mais partageant des similitudes significatives en termes de compétences et responsabilités.
- Égalité de rémunération pour un travail de valeur égale - garantit que les employés occupant des emplois différents mais de valeur comparable (en termes de compétences, d'effort et de responsabilité) soient rémunérés de manière égale.
2. Notre cadre pour décomposer chaque exigence locale
Comprendre les exigences locales en matière d'équité salariale peut être complexe, mais en décomposant le cadre en composants clés, les organisations peuvent naviguer plus facilement dans le paysage de la conformité. Voici un guide utile pour comprendre toute loi locale sur l'équité salariale :
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À qui cela s'applique-t-il ?
Avant d'examiner les exigences locales, il est impératif de comprendre si l'exigence s'applique à votre organisation. Conformément aux exigences réglementaires locales, nous aidons à identifier les organisations et secteurs spécifiques soumis à la loi. Cela dépend souvent du nombre d'employés (par exemple, les entreprises de 250 employés ou plus), des seuils de revenus ou du type d'industrie (par exemple, les contractants gouvernementaux).
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Quelle est l'exigence ?
Examinez les obligations spécifiques en matière d'équité salariale et de transparence. Certaines lois se concentrent sur le reporting (par exemple, le rapport sur l'écart salarial entre les sexes), tandis que d'autres visent à garantir l'égalité de rémunération pour un travail égal ou exigent des audits proactifs et des ajustements de la rémunération. Nous aidons à décomposer chaque législation en une liste d'exigences concrètes.
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Comment PayAnalytics peut-il vous aider à répondre à l'exigence ?
PayAnalytics joue un rôle crucial pour aider les organisations à répondre à leurs exigences en matière d'équité salariale et de transparence en :
- Permettant aux organisations de réaliser des analyses internes d'équité salariale pour identifier les disparités de rémunération,
- Facilitant les ajustements de rémunération pour corriger les inégalités salariales de manière continue,
- Soutenant l'équité salariale à travers plusieurs groupes démographiques au-delà du seul genre,
- Incorporant une comparaison basée sur la valeur pour répondre à « l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale »,
- Intégrant vos données de référence et de fourchettes salariales pour démontrer les pratiques de rémunération,
- Générant des rapports intégrés qui soutiennent les exigences réglementaires locales.
3. Principales exigences locales
Pour naviguer efficacement dans le paysage complexe des exigences en matière d'équité salariale et de transparence, les organisations doivent se familiariser avec les lois les plus critiques. Voici une liste de certaines des lois et cadres les plus importants à travers différentes régions. Cette liste n'est pas exhaustive et nous soutenons d'autres exigences ; cette liste offre un aperçu des rapports intégrés dans PayAnalytics.
La date indiquée avec chaque description d'exigence nationale correspond à la dernière mise à jour de la description. Nous surveillons les changements dans le monde pour maintenir ces informations à jour et sommes heureux de recevoir vos commentaires si vous trouvez un texte dans cette section nécessitant une mise à jour.
Exigences européennes
- UE : Directive européenne sur la transparence salariale, voir Conformité à la directive EUPTD
- À qui cela s'applique : Tous les États membres de l'UE et les organisations opérant en leur sein.
- Ce qu'elle exige : Oblige les employeurs à être transparents sur les fourchettes de salaire et à garantir des emplois neutres en termes de genre et une égalité de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale.
- Comment PayAnalytics soutient : Facilite la transparence salariale en garantissant que les entreprises peuvent suivre et rapporter l'équité salariale à travers différents groupes démographiques, identifiant les écarts potentiels selon le genre, l'origine ethnique, et plus encore.
- Royaume-Uni : Rapport sur l'écart salarial entre les sexes, voir Conformité au rapport sur l'écart salarial au Royaume-Uni
- À qui cela s'applique : Entreprises de 250 employés ou plus au Royaume-Uni.
- Ce qu'elle exige : Les entreprises doivent publier des rapports annuels sur l'écart salarial entre les sexes, y compris les écarts moyens et médians de salaire et de primes.
- Comment PayAnalytics soutient : Génère automatiquement des rapports sur l'écart salarial entre les sexes et aide les entreprises à suivre les progrès dans le temps.
- Irlande : Loi sur l'information sur l'écart salarial entre les sexes (2021), voir Conformité au rapport sur l'écart salarial en Irlande
- À qui cela s'applique : Employeurs de 250 employés ou plus en Irlande (avec une extension progressive à toutes les entreprises d'ici 2025).
- Ce qu'elle exige : Les employeurs doivent publier des détails sur leur écart salarial entre les sexes, y compris les différences de salaires horaires moyens, les paiements de primes et la répartition des genres dans différentes fourchettes salariales. La loi vise à promouvoir la transparence et encourager les actions pour réduire les disparités salariales entre les sexes.
- Comment PayAnalytics soutient : PayAnalytics peut aider les employeurs irlandais à analyser les données salariales et générer des rapports détaillés sur l'écart salarial entre les sexes, assurant la conformité à la loi irlandaise. Il peut également suivre les progrès dans le temps, aidant les entreprises à mettre en œuvre des actions correctives si nécessaire.
- Suède : Loi suédoise sur l'égalité de rémunération pour un travail égal, voir Conformité à la Lönakartläggning suédoise
- À qui cela s'applique : Tous les employeurs opérant en Suède.
- Ce qu'elle exige : La loi impose à tous les employeurs d'assurer l'égalité de rémunération pour un travail égal, indépendamment du genre. De plus, la loi suédoise exige que les employeurs réalisent des audits salariaux réguliers et corrigent toute disparité salariale basée sur le genre.
- Comment PayAnalytics soutient : Les employeurs suédois peuvent utiliser PayAnalytics pour analyser les salaires par genre, suivre et auditer les données salariales, et générer les rapports nécessaires pour prouver la conformité. Ce logiciel aide aussi aux ajustements proactifs des salaires pour corriger les écarts découverts lors des audits.
- Norvège : Loi sur l'égalité des sexes (2013)
- À qui cela s'applique : Tous les employeurs en Norvège.
- Ce qu'elle exige : Exige l'égalité de rémunération pour un travail égal et impose aux employeurs d'assurer l'égalité des sexes dans tous les aspects de l'emploi, y compris le salaire, les avantages et les opportunités de promotion. Les employeurs doivent également rapporter annuellement leur écart salarial entre les sexes.
- Comment PayAnalytics soutient : PayAnalytics aide les employeurs norvégiens à identifier et rectifier les disparités salariales en réalisant des analyses salariales basées sur le genre. Il peut aussi automatiser la génération des rapports requis pour la conformité, garantissant que les employeurs soient transparents sur leurs pratiques salariales.
- Espagne : Loi 3/2007 sur l'égalité des sexes (2007), voir Conformité au rapport du Registre de rémunération en Espagne
- À qui cela s'applique : Tous les employeurs en Espagne avec 50 employés ou plus.
- Ce qu'elle exige : La loi exige que les employeurs développent et mettent en œuvre un plan d'égalité, incluant des dispositions pour l'égalité de rémunération pour un travail égal. Les employeurs de 50 employés ou plus doivent rapporter leur écart salarial entre les sexes et mettre en œuvre des mesures correctives si des disparités sont constatées.
- Comment PayAnalytics soutient : PayAnalytics peut aider à réaliser des audits sur l'écart salarial entre les sexes et fournir des analyses sur les disparités de rémunération. Il peut aussi générer les rapports nécessaires pour répondre aux exigences de reporting en Espagne selon la loi.
- France : Loi sur la transparence salariale entre les sexes (2018), voir Conformité à l'Index de l'égalité professionnelle en France
- À qui cela s'applique : Entreprises de 50 employés ou plus en France.
- Ce qu'elle exige : La loi française oblige les entreprises à publier chaque année un « Index de l'égalité professionnelle », qui inclut un score sur l'écart salarial entre les sexes. Les entreprises avec un score en dessous d'un certain seuil doivent prendre des mesures correctives pour réduire les disparités.
- Comment PayAnalytics soutient : PayAnalytics peut automatiser le calcul de l'Index de l'égalité professionnelle et suivre les écarts salariaux entre les sexes. Il peut aussi générer les rapports nécessaires et aider les organisations à s'assurer que les actions correctives sont mises en œuvre rapidement.
- Islande : Loi sur l'écart salarial entre les sexes (2018)
- À qui cela s'applique : Employeurs avec 25 employés ou plus en Islande.
- Ce qu'elle exige : Exige que les entreprises obtiennent une certification attestant la fermeture de l'écart salarial entre les sexes.
- Comment PayAnalytics soutient : Aide les entreprises à mesurer et réduire les écarts salariaux, et à démontrer l'égalité salariale entre les sexes via les rapports, facilitant ainsi l'obtention des certifications nécessaires.
Exigences nord-américaines
- États-Unis : EEO-1, voir : Conformité au reporting EEO-1
- À qui cela s'applique : Employeurs privés basés aux États-Unis (et leurs affiliés) avec 100 employés ou plus et contractants fédéraux avec 50 employés ou plus.
- Ce qu'elle exige : Démographie de la main-d'œuvre par genre et race/ethnicité et par catégorie d'emploi.
- Comment PayAnalytics soutient : Des rapports analytiques sur la main-d'œuvre sont intégrés à PayAnalytics avec un reporting démographique et par catégorie d'emploi inclus.
- États-Unis : Rapport sur l'équité salariale en Californie, voir : Conformité au reporting des données salariales en Californie
- À qui cela s'applique : Employeurs ayant des contrats d'État et 50 employés ou plus.
- Ce qu'elle exige : Rapport sur les écarts salariaux selon la démographie de la main-d'œuvre par genre, race, ethnicité, et par catégories d'emploi EEOC.
- Comment PayAnalytics soutient : Les rapports sur les écarts salariaux et l'analyse de la main-d'œuvre sont intégrés à PayAnalytics avec de multiples rapports démographiques et par catégorie d'emploi inclus.
- Canada : Loi fédérale sur l'équité salariale, voir : [bientôt disponible]
- À qui cela s'applique : Employeurs régulés au niveau fédéral avec 10 employés ou plus.
- Ce qu'elle exige : Réaliser des évaluations périodiques des inégalités salariales dans les emplois majoritairement occupés par des femmes, former un comité d'équité salariale, et tous les employeurs concernés doivent développer un plan d'équité salariale.
- Comment le logiciel d'équité salariale aide : Fournit des outils pour réaliser des comparaisons basées sur la valeur des emplois au sein des groupes majoritaires selon le genre ainsi que des rapports intégrés.
- Canada Québec, voir : [bientôt disponible]
- À qui cela s'applique : Tous les employeurs privés et publics dans la province de Québec avec 10 employés ou plus.
- Ce qu'elle exige : Évaluations si des écarts de salaire existent entre des rôles comparables.
- Comment le logiciel d'équité salariale aide : Fournit des outils pour réaliser des comparaisons basées sur la valeur des emplois au sein des groupes majoritaires selon le genre ainsi que des rapports intégrés.
- Canada Ontario : Loi sur l'équité salariale (2018) : [bientôt disponible]
- À qui cela s'applique : Tous les employeurs du secteur public quelle que soit la taille et tous les employeurs du secteur privé avec 10 employés ou plus.
- Ce qu'elle exige : Garantit que les employeurs adressent et rectifient toute discrimination salariale basée sur le genre.
- Comment le logiciel d'équité salariale aide : Fournit des outils pour réaliser des analyses d'équité salariale, suivre les ajustements, et assurer la conformité avec les réglementations sur la transparence salariale.
Conclusion et prochaines étapes
À mesure que les lois sur l'équité salariale et la transparence évoluent, il est essentiel de rester informé des exigences locales, régionales et nationales pour maintenir la conformité légale, favoriser une culture de travail positive, et réduire les risques financiers et réputationnels.
La plateforme PayAnalytics peut soutenir les processus de conformité et de reporting, aidant les organisations à assurer l'équité et la transparence dans leurs pratiques de rémunération à travers différentes juridictions. À partir d'ici, envisagez d'approfondir les articles spécifiques aux exigences locales applicables à votre organisation.
Si vous souhaitez un soutien supplémentaire concernant les exigences locales, n'hésitez pas à demander de l'aide via le canal de support du Centre d'aide ou à contacter nos consultants en équité salariale à l'adresse clientservicespe@beqom.com.